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A.G.R.L.
10 rue d'Alsace - B.P. 2
71500 LOUHANS

Tel : 03 85 76 78 80
Fax : 03 85 76 78 89
contact@cabinet-agrl.fr

 

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Le cabinet AGRL est une société d'expertise comptable implantée en Bourgogne - Franche-Comté à LOUHANS. Elle est dirigée par Mr Philippe CHATEL entouré d'une équipe pluridisciplinaire de collaborateurs qui sont à votre écoute pour vous conseiller, construire, développer.

Notre cabinet intervient dans tous les secteurs d'activité : commerce, industrie, professions libérales, associations ...

 

Actualités
05/12/2016

Fiscal TPE

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publication des barèmes d'indemnisation en conciliation et devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes
05/12/2016

Social

Inaptitude
L'employeur doit prendre en compte l'avis du médecin du travail sur le reclassement d'un salarié inapte, quand le médecin accepte de s'exprimer
05/12/2016

Vie des affaires

Liquidation judiciaire / Caution
Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
02/12/2016

Fiscal TPE

Contrôle fiscal sur place
Information préalable du contribuable du début des opérations de vérification de sa comptabilité
02/12/2016

Fiscal TPE

Plafond de la sécurité sociale
Plafond de la sécurité sociale pour 2017 fixé à 39 228 € pour l'année 2017
02/12/2016

Social

Pénibilité
Homologation au JO de quatre référentiels de branche pour le compte pénibilité
02/12/2016

Vie des affaires

Signification d'un commandement de payer
Le commandement de payer d'un arriéré de loyers commerciaux peut être délivré par l'huissier de justice au lieu du principal établissement du locataire
01/12/2016

Fiscal TPE

Contrôle fiscal
Procédure de contrôle de la période d'imposition commune d'ex-conjoints
01/12/2016

Social

Gestion des arrêts de travail
Retour anticipé du salarié en arrêt maladie : vers une nouvelle obligation pour les employeurs subrogés à partir de 2017
01/12/2016

Vie des affaires

SCOP et marchés publics
Exclusion d'un marché public en cas d'infraction en matière de versement de cotisations sociales au moment de la participation à l'appel d'offres
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